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34 000 Montpellier

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.club-7.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [xxx].

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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